Arrêté du 20 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (n° 316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311641A

Texte n°44

Article 3


Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.