Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/BUDB0330061A/jo/article_4
Texte n°19