Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0302001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/DEFD0302001A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.