Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0360085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/JUSG0360085A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.