Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 avant-pays savoyard (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650206A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.