Annexe
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Tarifs spéciaux gaz consentis aux familles nombreuses
Prix hors taxes. - Facturation trimestrielle
Réduction de 6 % sur le prix du kWh de l'abonnement.
Les inscriptions sont valables tant qu'au moins 3 enfants sont mineurs.
Pour les familles nombreuses, présentation de pièces justificatives :
- livret de famille ;
- dernière facture du concessionnaire ;
- talon allocations familiales.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Tarif de base
Conditions d'application :
- à proposer aux abonnés ayant une faible consommation annuelle inférieure à 1 000 kWh ;
- frais de location et d'entretien des compteurs en plus selon barème ;
- épaisseur des tranches mensuelles.
TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Redevances mensuelles de location et d'entretien des compteurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Tarif binôme « B 0 »
Facturation trimestrielle
Conditions d'application :
Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est inférieure à 7 300 kWh.
TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Tarif binôme « B I »
Facturation trimestrielle
Conditions d'application :
Toutes catégories d'abonnés, utilisant en particulier le gaz pour leur chauffage, et dont la consommation annuelle est comprise entre 7 300 kWh et 33 000 kWh.
TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Tarif 3 G B « immeuble »
(Tarif en extinction)
Facturation trimestrielle
Conditions d'application :
Pour un ensemble d'au moins 10 logements groupés dans un immeuble et comportant des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et cuisine au gaz « trois usages ».
TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Tarif gaz « B 2 I »
Facturation mensuelle
Conditions d'application :
Toutes catégories d'usagers consommant plus de 33 000 kWh par an.
TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Tarif gaz « B 2 S »
Conditions d'application :
- toutes catégories d'usagers consommant plus de 150 000 kWh par an, pour une fourniture régulièrement répartie sur l'année, et 350 000 kWh par an pour une fourniture assurant seulement le chauffage ;
- tarif saisonnier qui se caractérise par un prix kWh différencié selon :
- l'hiver : du 1er novembre au 31 mars, et
- l'été : du 1er avril au 31 octobre.
TVA : 19,6 % sur la consommation, 5,5 % sur la redevance de location et sur les primes fixes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2006 texte numéro 67
Réduction de tranche :
- 0,175 centime d'euro par kWh au-delà du seuil de 1 000 000 kWh ;
- 0,21 centime d'euro TTC (19,6 %).