Article 11
L'activité de recouvrement de l'impôt dépendant de la trésorerie de La Condamine-Châtelard est transférée à la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/BUDR0303125A/jo/article_11
Texte n°28