Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) dans les divisions CIEM II a (eaux de la CE), III a, III b, c, d (eaux de la CE), IV attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/AGRM0302298A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.