Décision n° 2003-564 du 14 octobre 2003 portant extension de la décision n° 2000-1321 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coup de Foudre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de Foudre

Version INITIALE

NOR : CSAX0301564S

Texte n°79

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2000-1321 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »