Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 19 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1110 du 21 novembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0340027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/21/BUDB0340027D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/21/2003-1110/jo/article_1
Texte n°11