Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
NOR : EQUA0501203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501203A/jo/article_3
Texte n°18