Article 4
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2003 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2003-2004
NOR : MENS0300773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/MENS0300773A/jo/article_4
Texte n°11