Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », après le code 3421297, est ajouté un nouveau produit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2005 texte numéro 18