Article 1
Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans la division CIEM VII f, g est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g
NOR : AGRM0502724A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502724A/jo/article_1
Texte n°45