Annexe
A N N E X E 1
DURÉE MINIMALE D'ÉLÉVATION QUOTIDIENNE DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU DANS LES ÉQUIPEMENTS DE STOCKAGE, À L'EXCLUSION DES BALLONS DE PRÉCHAUFFAGE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 15/12/2005 texte numéro 36
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
NOR : SANP0524385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/SANP0524385A/jo/article_annexe1
Texte n°36