Article 1
Le président du Haut Conseil de l'éducation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0502397D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/MENF0502397D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/13/2005-1561/jo/article_1
Texte n°25
Le président du Haut Conseil de l'éducation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
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