Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 570 117 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1560 du 14 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0550107D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/BUDB0550107D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/2005-1560/jo/article_1
Texte n°18