Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves, d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes et d'inspecteurs-élèves spécialistes en « maintenance automobile », « maintenance navale », « aéronautique » et « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation » des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOP0500876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/ECOP0500876A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé est rédigé comme suit :
« Licences universitaires ou titres homologués de niveau I ou II en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sanctionnant au moins trois années d'études post-baccalauréat dans les spécialités correspondant aux fonctions dévolues aux inspecteurs des douanes en matière de maintenance automobile et navale et précisées dans l'arrêté du 23 juin 2003 modifié susvisé. »