Article 9
La composition du jury, la date limite des dossiers d'inscription et les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0502033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/AGRA0502033A/jo/article_9
Texte n°45