Article 10
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0502032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/AGRA0502032A/jo/article_10
Texte n°44
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.