Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs, dans la limite des attributions de sa mission.