Arrêté du 25 novembre 2005 portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes)

Version INITIALE

NOR : AGRM0502624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/AGRM0502624A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.