Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 280 du 02/12/2005 texte numéro 16
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n° 280 du 02/12/2005 texte numéro 16
Décret n° 2005-1479 du 1er décembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance
NOR : BUDB0510070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/BUDB0510070D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/1/2005-1479/jo/article_snum1
Texte n°16