Arrêté du 8 avril 2003 portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère, complétée par 5 annexes, et d'un avenant modifiant le champ d'application de ladite convention (n° 2221)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310547A

Texte n°102

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.