Article 7
Le décret n° 84-377 du 21 mai 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
NOR : SANG0521590D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/SANG0521590D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1316/jo/article_7
Texte n°19