Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

Version INITIALE

NOR : MENF0501327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/MENF0501327D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/21/2005-1311/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


La nomination dans l'emploi de directeur général ou de directeur est prononcée pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.