Arrêté du 18 octobre 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0560026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/BUDB0560026A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 2 113 971 applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.