Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
NOR : MENE0500828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500828A/jo/article_5
Texte n°4