Arrêté du 10 avril 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0300237A

Texte n°71

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. François Carayon, appelé à d'autres fonctions.