Article 9
L'arrêté du 29 janvier 2001 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne est abrogé.
Arrêté du 27 janvier 2003 portant organisation interne du centre d'études de la navigation aérienne
NOR : EQUA0300218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/27/EQUA0300218A/jo/article_9
Texte n°21