Annexe
A N N E X E
PARTIE A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2003 page 7599 à 7600
PARTIE B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2003 page 7599 à 7600
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
NOR : AGRG0300582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/AGRG0300582A/jo/article_annexe1
Texte n°36