Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens »

Version INITIALE

NOR : AGRF0300991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRF0300991A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes pyrénéens », dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), chambre régionale d'agriculture, chemin de Borde-Rouge, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.