Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Appaloosa horse club France », dont le siège social est situé à Butteaux (89360), 9, rue des Bruyères, La Chaussée, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.