Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément du syndicat dénommé « Syndicat d'élevage du cheval de trait auxois »

Version INITIALE

NOR : AGRF0300969A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/AGRF0300969A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.