Article 17
L'intitulé du titre III est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE III
« DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX DÉPÔTS, DÉBITS ET INSTALLATIONS MOBILES DE PRODUITS EXPLOSIFS »
Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR : INTD0500239D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/INTD0500239D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1138/jo/article_17
Texte n°2