Article 1
Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé est organisé par le présent décret.
Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
NOR : MENT0501663D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/MENT0501663D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/17/2005-995/jo/article_1
Texte n°18