Décision n° 2003-158 du 22 avril 2003 portant clôture d'un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0301158S

Texte n°90

Article 1


Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision du 5 juin 2001 susvisée.