Arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/EQUA0301002A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est délivré à la société Avialys une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.