Article 4
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
NOR : MAEA0520509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/MAEA0520509A/jo/article_4
Texte n°5