Arrêté du 21 mars 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie

Version INITIALE

NOR : ECOK0600031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/21/ECOK0600031A/jo/article_9

Texte n°12

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Bricogne, délégation est donnée à :
M. Jean Leverrier, directeur d'études, directeur du pôle "appui au développement de la direction régionale Basse-Normandie ;
M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial du pôle "manche et agglomération de Caen de la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Basse-Normandie.