Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier du Sud mosellan est rattachée à la trésorerie de Lorquin (Moselle).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/BUDR0503024A/jo/article_1
Texte n°18
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier du Sud mosellan est rattachée à la trésorerie de Lorquin (Moselle).
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