Arrêté du 26 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : ECOS0350027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/ECOS0350027A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les catégories d'informations traitées concernent :
- le nom du stagiaire, son identifiant réseau ou son identifiant de messagerie ;
- la matière à laquelle il est inscrit ;
- l'information permettant de savoir s'il a commencé et/ou achevé la formation ;
- le temps de connexion ;
- la réponse au questionnaire d'évaluation du cours qu'il a suivi ;
- le taux de réussite à un module de formation.