Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 201 000 EUR et un crédit de paiement de 201 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/BUDB0330026A/jo/article_2
Texte n°21