Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : DEFK0600024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/4/DEFK0600024A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


Attribution des niveaux de qualification :
La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2006 pour le collège des officiers de carrière et à compter du premier jour du mois du concours pour les officiers sous contrat ou commissionnés. Les noms des candidats bénéficiaires de ces qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.