Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0300526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/AGRA0300526A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.