Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0300526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/AGRA0300526A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche dispose de l'inspection de l'enseignement agricole dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé.