Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJO330015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/15/MAEJO330015D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/15/2003-373/jo/article_1

JORF n°96 du 24 avril 2003

Texte n°2

Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)

Article 1

Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)

Décret n° 2003-373 du 15 avril 2003 portant publication du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les confits armés, fait à New York le 25 mai 2000 (1)

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