Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 concernant la composition du conseil scientifique de la recherche et des études à la délégation aux arts plastiques
NOR : MCCI0300745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/19/MCCI0300745A/jo/article_2
Texte n°28