Décret n° 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

Version INITIALE

NOR : EQUP0300009D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/EQUP0300009D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/2003-788/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Les directeurs régionaux du travail des transports sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils sont nommés dans l'emploi de directeur régional du travail des transports pour une durée de cinq ans, renouvelable pour trois ans, au plus, dans le même emploi.
Les intéressés peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.