Article 3
Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des postes et télécommunications
NOR : INDI0320365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/INDI0320365A/jo/article_3
Texte n°17